Déposée par voie électronique le 19 novembre 2018 par SURVEY-GROUPE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « TOPO D'OC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-50 du 14 décembre 2018.
Le déposant est SURVEY-GROUPE domicilié(e) Chemin d'Enrobert - 32200 - GIMONT - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Hirsch & Associés, Selarl d'Avocats, Monsieur Marc-Roger Hirsch Hirsch domicilié(e) 137 Rue de l'Université - 75007 - Paris - France.
La marque TOPO D'OC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4501133.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOPO D'OC arrivera à expiration en date du 19 novembre 2028.
SURVEY-GROUPE a également déposé les autres marques suivantes : ASCAN , INGECA
SURVEY-GROUPE - Chemin d'Enrobert - 32200 - GIMONT - France
Hirsch & Associés, Selarl d'Avocats, Monsieur Marc-Roger Hirsch Hirsch - 137 Rue de l'Université - 75007 - Paris - France
Publication - Publication le 14 déc. 2018 au BOPI 2018-50
Enregistrement avec modification - Publication le 15 mars 2019 au BOPI 2019-11
Inscription le 1 juillet 2019 - Changement de nom, de dénomination n°760148 - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-07-01
Gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau ; vente au détail ou en gros de dispositifs de protection de canalisation et pipeline ; informations en matière de contacts d'affaires et commerciaux ; négociation et conclusion de transactions commerciales pour des tiers ;
Affaires immobilières ; négociations domaniales à savoir services en matière d'affaires immobilières ; estimations immobilières ;
Travaux de construction; supervision (direction) de travaux de construction; informations en matière de construction. Location d'outils, d'installations et d'équipement pour la construction et la démolition ; Location de dispositifs de protection de canalisation et pipeline ;
Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; services d'analyses et de recherches industrielles; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Recherches géodésiques; services d'ingénierie; services de topographie; conseils en construction; conseils techniques et assistance technique pour l'étude et le contrôle des sols; Services de planification de travaux de construction, dessin et dessin industriel, étude de projets techniques, travaux d'ingénieurs, architecture, planification en matière d'urbanisme, topographie de terrain, établissement de plans pour la construction. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers; architecture; services de dessinateurs industriels; services de conception d'aménagement routier, urbain (travaux d'ingénieurs); expertises (travaux d’ingénieurs); recherches techniques. Prestation de conseils en matière de recherches dans le domaine de la protection de l'environnement; services de conseillers et d'experts dans le domaine de l'ingénierie; recherches, études et expertises géologiques; expertises de gisements pétrolifères et contrôle de puits de pétrole; activités de recherche en matière de topographie.
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